Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur WebStudio-BF !

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation du site web de WebStudio-BF, accessible à l'adresse https://webstudio-bf.com.

En accédant à ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des conditions générales d'utilisation énoncées sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser WebStudio-BF.

Cookies :

Ce site web utilise des cookies afin de personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à WebStudio-BF, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires.

Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Chaque cookie est unique et ne peut être lu que par le serveur web du domaine qui l'a émis.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing, afin d'assurer le fonctionnement de notre site web. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont toujours actifs. Veuillez noter qu'en acceptant les cookies indispensables, vous acceptez également les cookies tiers, susceptibles d'être utilisés par le biais de services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site web, par exemple une fenêtre d'affichage vidéo fournie par des tiers et intégrée à notre site.

Licence :

Sauf indication contraire, WebStudio-BF et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble du contenu de WebStudio-BF. Tous droits réservés. Vous pouvez accéder à ce contenu depuis WebStudio-BF pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Vous n'êtes pas autorisé à :

  • Copier ou republier le contenu de WebStudio-BF

  • Vendre, louer ou concéder sous licence le contenu de WebStudio-BF

  • Reproduire, dupliquer ou copier le contenu de WebStudio-BF

  • Redistribuer le contenu de WebStudio-BF

Certaines sections de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations. WebStudio-BF ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne vérifie les commentaires avant leur publication. Les commentaires n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas les opinions de WebStudio-BF, de ses représentants et/ou de ses sociétés affiliées. Dans les limites permises par la loi applicable, WebStudio-BF décline toute responsabilité quant aux commentaires, ainsi que pour tout dommage ou frais résultant de leur utilisation, de leur publication ou de leur présence sur ce site web.

WebStudio-BF se réserve le droit de modérer tous les commentaires et de supprimer ceux jugés inappropriés, offensants ou contraires aux présentes conditions générales.

Vous garantissez :

Êtes autorisé(e) à publier des commentaires sur notre site web et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires.

Les commentaires ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d'auteur, aux brevets ou aux marques de commerce de tiers.

Les commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire, injurieux, offensant, indécent ou illégal, ni aucune atteinte à la vie privée.

Les commentaires ne seront pas utilisés à des fins de sollicitation ou de promotion commerciale, ni pour présenter des activités commerciales ou illégales.

Vous accordez par la présente à WebStudio-BF une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction et de modification de vos commentaires, ainsi que le droit d'autoriser des tiers à les utiliser, les reproduire et les modifier, sous quelque forme, format ou support que ce soit.

Liens hypertextes vers notre contenu :

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site Web sans autorisation écrite préalable :

Organismes gouvernementaux ;

Moteurs de recherche ;

Organismes de presse ;

Les distributeurs d'annuaires en ligne peuvent créer des liens vers notre site Web de la même manière qu'ils créent des liens hypertextes vers les sites Web d'autres entreprises répertoriées.

Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organismes sans but lucratif sollicitant des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs, ne sont pas autorisées à créer de lien hypertexte vers notre site Web.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d'accueil, nos publications ou d'autres informations de notre site Web, à condition que ce lien : a) ne soit en aucun cas trompeur ; b) n'implique pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la part de l'organisation qui crée le lien, ni de ses produits et/ou services ; et c) soit pertinent par rapport au contenu du site de l'organisation qui crée le lien.

Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de liens provenant de ces organisations si nous estimons que : (a) le lien ne nous porte pas préjudice, ni à nous ni à nos entreprises accréditées ; (b) l’organisation ne présente aucun antécédent négatif.

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet fournies par le micro-entrepreneur.

Toute commande est ferme après signature du devis et paiement intégral.

Les délais de livraison courent à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires.

Abonnement L’hébergement et la maintenance font l’objet d’un abonnement mensuel obligatoire avec engagement de 12 mois. Sans abonnement actif, le site pourra être suspendu.

Modifications Le nombre de retouches incluses est précisé dans la formule choisie dans le devis. Toute modification supplémentaire est facturée selon la grille tarifaire en vigueur.

Responsabilité Le prestataire ne saurait être tenu responsable du contenu fourni par le client.

Résiliation Toute résiliation anticipée de l’abonnement ne donne lieu à aucun remboursement.

Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.